Loi pour la confiance dans l'économie numérique (art. 6)

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Des informations sont à compléter

Les lignes en cuivre sont à compléter par l'éditeur avant la mise en ligne.

Éditeur du site et du logiciel

Raison sociale: Louis Monier
Forme: [Forme juridique, ex. SAS au capital de 1 000 €]À compléter
SIREN: en cours d’attribution
TVA: [N° de TVA intracommunautaire]À compléter
Siège: 10 boulevard Haussmann, 75009 Paris
Directeur de la publication: Louis Monier
Contact: bonjour@etablis.fr

Hébergement

Hébergeur: OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Pays: France

Propriété intellectuelle

La marque Établis, le logo, le design et le code du logiciel sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les photos d'instruments et les données présentes dans les ateliers appartiennent à leurs utilisateurs.

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